Conditions d'utilisation (CGU) — site vitrine
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site vitrine Prophet Benchmark et l'envoi de demandes via le formulaire de contact.
À ce stade, aucun achat, paiement ou abonnement en ligne n'est proposé sur le site.
Des conditions spécifiques (CGV et conditions d'abonnement) seront publiées lors de l'ouverture commerciale des offres SaaS.
2. Identification de l'éditeur
Éditeur et responsable: Romain LAFONT (porteur du projet Prophet Benchmark — SAS en cours de constitution)
Email: contact@prophetbenchmark.com
Adresse: 6 rue Louis NÉEL, 13013 Marseille, France
SIREN / RCS / TVA: en cours d'immatriculation / attribution
3. Présentation du service
Prophet Benchmark est un logiciel d'aide à la décision financière, fondé sur l'analyse et le benchmarking sectoriel de données financières publiques.
Le présent site vitrine fournit des informations à titre indicatif, dans un contexte de pré-lancement.
4. Accès au site
L'accès aux pages vitrines est libre et ne nécessite pas de création de compte.
- Interdiction de tout usage abusif du site;
- Interdiction de toute tentative d'accès non autorisé;
- Suspension ou blocage d'accès possible en cas d'abus.
5. Formulaire de contact
L'utilisateur s'engage à transmettre des informations exactes et à jour via le formulaire de contact.
Les demandes peuvent être conservées pendant une durée raisonnable pour le traitement des échanges. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Aucun délai de réponse garanti n'est contractuellement prévu.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, identité visuelle, marque, maquettes, bases de données, structure, code et éléments graphiques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
7. Disponibilité
Le site est fourni "en l'état". Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, sécurité, mise à jour ou incident technique.
Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est prévu à ce stade.
8. Responsabilité
L'éditeur est tenu à une obligation de moyens dans les limites de la réglementation applicable.
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs, dans les limites autorisées par la loi.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.
11. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en ligne fait foi et s'applique dès sa publication.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Pour les professionnels, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Marseille.
Pour les consommateurs, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
13. Entrée en vigueur
Version en vigueur à compter du 19 février 2026.